Politique de confidentialité 

1. Objet et champ d’application

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site [nom du site] des conditions dans lesquelles leurs données personnelles sont collectées, traitées et protégées dans le cadre :

• de la consultation du site,

• des demandes de contact,

• de la réservation et de l’exécution des services de garderie pour chiens.

Elle s’applique conjointement aux Conditions Générales de Vente (CGV) du site.
Toute réservation ou commande implique l’acceptation sans réserve des CGV ainsi que de la présente politique de confidentialité.

2. Identité du responsable du traitement

Responsable du traitement :
[Guyot Lucas/ 0'DOG]
[Micro Entreprise]
[o-dog-sitter@gmail.com]

3. Base légale des traitements

Les traitements de données reposent sur :

• l’exécution d’un contrat (réservation, paiement, exécution du service),

• le respect d’obligations légales (facturation, comptabilité),

• le consentement explicite de l’utilisateur.

Aucun traitement n’est effectué hors de ces bases légales.

4. Données collectées

 

Données client

• Nom, prénom

• Adresse e-mail

• Numéro de téléphone

• Adresse

 

Données liées au animaux

• Nom, race, âge, sexe

• Informations comportementales

• Informations de santé communiquées par le client sous sa responsabilité

 

Données contractuelles

• Réservations, créneaux, formules

• Paiements, factures, historiques

• Échanges écrits liés à la commande

Ces données sont strictement nécessaires à l’exécution du contrat.

5. Finalités du traitement

Les données sont traitées uniquement pour :

• la gestion des commandes et réservations,

• la facturation et le paiement des services,

• la communication contractuelle,

• la sécurité et la bonne prise en charge des chiens,

• la gestion des litiges et obligations légales.

6. Tarifs, paiement et données associées

Les données de facturation et de paiement sont traitées conformément aux CGV.

Les prix appliqués sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Les données liées au paiement sont conservées uniquement pour :

• la gestion de la commande,

• le respect des obligations légales,

• la preuve en cas de litige ou de retard de paiement.

En cas de retard de paiement, les données pourront être utilisées dans le cadre des procédures prévues aux CGV (pénalités, recouvrement, indemnité forfaitaire).

7. Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment concernant :

• son identité,

• les informations relatives à son chien (santé, comportement).

Le responsable du site ne pourra être tenu responsable des conséquences résultant d’informations erronées, incomplètes ou dissimulées.

8. Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement :

• au responsable du site,

• aux prestataires techniques strictement nécessaires (hébergeur, solution de paiement).

Aucune cession commerciale des données n’est effectuée.

9. Hébergement et sécurité

Les données sont hébergées par : WIX.

Des mesures de sécurité techniques et organisationnelles sont mises en place.
Toutefois, l’utilisateur reconnaît qu’aucune transmission de données sur Internet n’est totalement sécurisée.

10. Durée de conservation

• Données contractuelles : durée de la relation + 3 ans

• Données comptables : durée légale obligatoire

• Données supprimées ou anonymisées à l’issue des délais

11. Force majeure

Le responsable du site ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité de traitement des données résultant d’un cas de force majeure au sens du droit français.

12. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose de droits d’accès, rectification, suppression, opposition, limitation et portabilité.

Demande à adresser à : o-dog-sitter@gmail.com
Délai de réponse : 30 jours maximum.
En cas de litige, l’utilisateur peut saisir la CNIL.

13. Droit applicable et juridiction compétente

La présente politique est soumise au droit français.
Tout litige relève de la compétence des juridictions prévues dans les CGV.

​

assurance et garanties

​

🛡️ Garanties et assurances

O-dog est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle dans le cadre de ses prestations de pet-sitting, à domicile comme en extérieur.

O-dog s’engage à assurer le bien-être, la sécurité et le respect de votre animal en suivant vos consignes. Toutefois, la responsabilité ne pourra être engagée en cas de problème lié à l’état de santé de l’animal, à un comportement non signalé ou à un événement imprévisible (force majeure).

Le propriétaire doit disposer d’une assurance responsabilité civile valide couvrant les dommages que son animal pourrait causer à des tiers. Il s’engage également à fournir des informations exactes concernant son animal (santé, comportement, besoins).

En cas d’urgence, O-dog pourra conduire l’animal chez un vétérinaire. Les frais engagés restent à la charge du propriétaire.

​

remboursement 

​

objectif de nos séances est de favoriser des progrès visibles et durables. Si votre chien ne montre pas d’amélioration malgré un suivi attentif, nous examinerons avec vous la possibilité d’un remboursement partiel ou total, afin de garantir votre satisfaction.